Droit de rétractation
Droit de rétractation
Votre droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Menol Limited, 145 Joanmount Park, Belfast BT14 6PG, Royaume-Uni ; e-mail : sales@menolspices.com) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les denrées alimentaires dont le scellé ou la fermeture de protection de l'arôme a été ouvert après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Menol Limited, 145 Joanmount Park, Belfast BT14 6PG, Royaume-Uni ; e-mail : sales@menolspices.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Rayez la mention inutile.
Notre promesse volontaire : 30 jours pour changer d'avis
Indépendamment de votre droit légal de rétractation : si votre commande ne vous convient pas, vous pouvez nous la renvoyer dans les 30 jours suivant sa réception — nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée et remboursons le prix d'achat, sans poser de questions. Cette promesse volontaire s'applique aux livraisons au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, aux États-Unis et au Canada. Vos droits légaux restent inchangés.